Les réglementations des ruches pour éviter les troubles de voisinage

Les réglementations des ruches pour éviter les troubles de voisinage

Avant de vous lancer dans l’apiculture, vous vous devez de connaître les réglementations des ruches afin de prévenir les possibles nuisances et troubles du voisinage. Comme toute chose, l’élevage d’abeilles est encadré par des lois. Pour vous faciliter la tâche, nous listons pour vous les obligations à respecter.

Préserver l’entente avec le voisinage

Il est vrai que mettre en place une ruche dans notre jardin peut être source de nuisance au sein de la communauté, notamment pour nos chers voisins. Afin d’éviter les conflits qui peuvent résulter de cette situation, la loi a mis en place la réglementation des ruches d’abeilles.

Cette réglementation concerne trois aspects clés qu’il est préférable de connaître avant même d’acheter votre ruche :

  • L’emplacement de la ruche
  • La déclaration
  • L’immatriculation

Les deux derniers points sont à observer scrupuleusement pour être dans les normes. La déclaration et l’immatriculation des ruches sont deux étapes successives et obligatoires.

Règlementations des ruches : l’emplacement

Le code rural a mis en place des règles à suivre pour l’emplacement de votre ruche. L’emplacement de la ruche a été soigneusement pensé pour deux raisons : afin d’assurer une bonne production et un résultat satisfaisant, mais aussi dans un souci d’intérêt public. Eh oui, l’établissement d’une bonne entente avec le voisinage n’est pas à prendre à la légère.

Qu’impose le code rural à propos de la réglementation des ruches ?

En premier lieu, selon l’article L. 211-6 et l’article L. 211-7 du Code rural, il revient aux préfets ou à défaut, aux maires de définir les réglementations à respecter lorsqu’un apiculteur souhaite mettre en place un rucher. En effet, cela est dû au fait que la distance entre le rucher, la voie publique et les bâtiments voisins est différente d’un département à un autre.

Cette réglementation a été mise en place afin de protéger non seulement les personnes et les animaux domestiques dans le voisinage contre les piqûres d’abeilles, mais également les récoltes alentours pour que ces insectes ne puissent pas les détruire en les dépouillant de leurs nutriments.

Les distances à respecter

La loi par le biais du code rural a également établi les distances à respecter absolument pour pouvoir protéger le voisinage des désagréments que peut apporter une invasion d’abeilles. À partir de l’extérieur de la ruche, il est important de garder une distance de :

  • 3 à 50 m vis-à-vis d’une propriété avoisinante ou d’une voie publique.
  • 100 m environ d’une propriété collective publique telle que les hôpitaux, les écoles ou encore, les casernes.

Il est également recommandé de tenir la ruche à bonne distance des industries oeuvrant dans le domaine de la confiserie ou de la sucrerie. Et ce, afin de prendre soin des abeilles pour qu’elles puissent utiliser les produits naturels des fleurs et des plantes pour la production de miel.

Les dérogations à la réglementation des ruches d’abeilles

Toute règle a une exception. Et en ce qui concerne l’emplacement de la ruche, quelques dérogations sont à prendre en considération.

  • Si votre ruche est isolée, vous pouvez choisir l’emplacement que vous souhaitez.
  • Dans le cas où votre propriété est entourée par une clôture, vous n’aurez pas besoin de mesurer les distances précitées pour placer votre ruche.

Sur ce dernier point, la clôture peut être constituée par une palissade, un mur, des planches ou encore, une haie vive ou sèche. Toutefois, vous devez absolument vous assurer que votre clôture, quelle que soit la forme qu’elle prend, mesure au moins deux mètres de haut et se trouve à deux mètres au minimum de part et d’autre de votre ruche.

Ainsi, prenez bien le temps de connaître la réglementation des ruches d’abeilles bien avant de démarrer un nouveau projet apicole.